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Square des Latins 24-26
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et les façades latérales, fermer des balcons et changer les châssis de la façade arrière dans un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.287 m² 2.287 m² 2.287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488845
Référence communale 2013/246-193/24-26 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 30-08-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 31-12-2014
Début des travaux 27-04-2015
Validité du permis 30-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques