Square des Latins 24-26
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Isoler la façade arrière et les façades latérales, fermer des balcons et changer les châssis de la façade arrière dans un immeuble de logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.287 m² | 2.287 m² | 2.287 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488845 |
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Référence communale | 2013/246-193/24-26 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2013 |
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Dossier complet | 30-08-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision | 31-12-2014 |
Début des travaux | 27-04-2015 |
Validité du permis | 30-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué