#}

Rue Vandermeersch 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Maison unifamiliale - construire une rehausse en façade arrière au 2ème étage, fermer un balcon au premier étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 201 m² 201 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488824
Référence communale 2013/290=260/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 17-10-2013
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques