#}

Rue Auguste Gevaert 37-41
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 8 juin 2014 au dimanche 22 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488806
Référence communale 48313-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2013
Dossier complet 09-09-2013
Début d'enquête publique 08-06-2014
Fin d'enquête publique 22-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques