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Rue Esseghem 118
1090 Jette

La division d'un appartement de 4 chambres situé au 1er étage en un studio et un appartement 2 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488783
Référence communale J.9497
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2013
Dossier complet 20-12-2013
Notification de la décision 17-01-2014
Validité du permis 16-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques