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Rue de la Floraison
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire des locaux temporaires pour garde d'enfants

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 316 m² 316 m² 316 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488753
Référence communale 48310-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2013
Éléments complémentaires 24-01-2014
Dossier complet 28-10-2013
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 19-05-2014
Validité du permis 18-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques