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Avenue de la Basilique 17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 282 m² 282 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488701
Référence communale AB 7355 64
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2013
Éléments complémentaires 11-07-2013
Dossier complet 17-07-2013
Notification de la décision 06-01-2014
Début des travaux 17-03-2014
Validité du permis 05-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques