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Rue Jean Baptiste François Denys 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une véranda en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488608
Référence communale 48306-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2013
Éléments complémentaires 16-09-2013
Dossier complet 01-10-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 25-03-2014
Début des travaux 20-03-2014
Fin des travaux 20-03-2014
Validité du permis 24-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques