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Rue du Magistrat 43
1050 Ixelles

Changer la division du châssis du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488592
Référence communale 2013/236-218/43 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2013
Dossier complet 17-07-2013
Commission de concertation 10-07-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Validité du permis 07-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques