Rue de la Poste 130
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Immeuble de rapport avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages. Changer l'affectation de l'activité productive au rez-de-chaussée en logement, ajouter un logement dans les combles (portant ainsi à 4 le nombre de logements), construire des annexes en façade arrière et une lucarne dans le versant de toiture arrière, rehausser un mur mitoyen et modifier l'aspect esthétique de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2013 au jeudi 3 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 109 m² | 0 m² | 0 m² | -109 m² |
Logement | 330 m² | 470 m² | 470 m² | 140 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488501 |
---|---|
Référence communale | 2013/278=217/130 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2013 |
---|---|
Dossier complet | 25-07-2013 |
Début d'enquête publique | 19-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2013 |
Commission de concertation | 17-10-2013 |
Notification de la décision | 13-01-2014 |
Début des travaux | 24-11-2014 |
Validité du permis | 12-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué