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Rue de la Poste 130
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Immeuble de rapport avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages. Changer l'affectation de l'activité productive au rez-de-chaussée en logement, ajouter un logement dans les combles (portant ainsi à 4 le nombre de logements), construire des annexes en façade arrière et une lucarne dans le versant de toiture arrière, rehausser un mur mitoyen et modifier l'aspect esthétique de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2013 au jeudi 3 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 109 m² 0 m² 0 m² -109 m²
Logement 330 m² 470 m² 470 m² 140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488501
Référence communale 2013/278=217/130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2013
Dossier complet 25-07-2013
Début d'enquête publique 19-09-2013
Fin d'enquête publique 03-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Début des travaux 24-11-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques