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Rue de la Marne 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension d'une annexe au 1er étage à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 254 m² À déterminer 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488479
Référence communale 2013/277=184/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2013
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques