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Avenue Charbo 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager un quatrième logement dans les combles et construire une lucarne en façade avant d'un immeuble à appartements avec un équipement médical au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 343 m² 351 m² 351 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488410
Référence communale 2013/271=038/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2013
Dossier complet 17-07-2013
Début d'enquête publique 27-09-2013
Fin d'enquête publique 11-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 29-11-2013
Validité du permis 28-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques