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Avenue du Val d'Or 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une habitation unifamiliale en immeuble de 8 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2014 au lundi 17 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 192 m² 316 m² 316 m² 124 m²
Bureau 0 m² 94 m² 94 m² 94 m²
Logement 220 m² 512 m² 512 m² 292 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488306
Référence communale URB/4074/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2013
Dossier complet 25-07-2013
Début d'enquête publique 03-02-2014
Fin d'enquête publique 17-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 25-04-2014
Début des travaux 03-11-2014
Validité du permis 24-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques