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Rue du Duc 105
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation des transformations, rénovation et transformation d'une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488301
Référence communale URB/4073/DB066/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Éléments complémentaires 05-09-2013
Dossier complet 18-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 15-03-2016
Validité du permis 14-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques