Chaussée de Haecht 196
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un immeuble comprenant un commerce et un logement en cabinet dentaire (équipement de santé), construire une annexe et une lucarne et modifier l'aspect de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 472 m² | 472 m² | 472 m² |
Commerce | 191 m² | 0 m² | 0 m² | -191 m² |
Logement | 212 m² | 0 m² | 0 m² | -212 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488276 |
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Référence communale | 2013/263=129/196 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2013 |
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Dossier complet | 12-07-2013 |
Début d'enquête publique | 27-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 12-12-2013 |
Début des travaux | 25-01-2014 |
Validité du permis | 11-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué