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Rue Keyenbempt 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité d'une lucarne en façade arrière d'une habitation unifamiliale afin d'aménager une mezzanine dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 144 m² 144 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488267
Référence communale 16-41112-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2013
Dossier complet 10-07-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 12-09-2014
Validité du permis 11-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques