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Avenue des Passereaux 27
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformation d'un logement existant

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2013 au jeudi 26 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 199 m² 199 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488266
Référence communale 15718
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2013
Début d'enquête publique 12-09-2013
Fin d'enquête publique 26-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 18-03-2014
Début des travaux 10-04-2014
Validité du permis 17-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques