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Rue de la Molignée 44
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment existant en immeuble à deux appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2013 au jeudi 26 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 52 m² 186 m² À déterminer 134 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488261
Référence communale 15717
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 12-09-2013
Fin d'enquête publique 26-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques