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Avenue de la Ramée 20
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 446 m² 626 m² 626 m² 180 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488190
Référence communale 16-41107-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Dossier complet 30-08-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 24-06-2014
Validité du permis 23-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques