Rue Verboeckhaven 072
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Tranformer un dépôt-atelier en 2 logements duplex
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 470 m² | 195 m² | Refusé | -275 m² |
Logement | 0 m² | 276 m² | Refusé | 276 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488184 |
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Référence communale | 2013/257=272/072 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2013 |
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Dossier complet | 12-12-2013 |
Début d'enquête publique | 05-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2014 |
Commission de concertation | 30-01-2014 |
Notification de la décision | 20-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué