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Rue Verboeckhaven 072
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Tranformer un dépôt-atelier en 2 logements duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 470 m² 195 m² Refusé -275 m²
Logement 0 m² 276 m² Refusé 276 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488184
Référence communale 2013/257=272/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Dossier complet 12-12-2013
Début d'enquête publique 05-01-2014
Fin d'enquête publique 19-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 20-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques