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Rue de la Cordialité 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 19 m² 19 m² Refusé 0 m²
Logement 288 m² 283 m² Refusé -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488173
Référence communale 48298-PUG-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Dossier complet 19-09-2013
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 12-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques