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Avenue Firmin Lecharlier 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'une maison à appartements et modification d'une baie vitrée en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 133 m² 133 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488171
Référence communale J.9490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2013
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 26-09-2013
Fin d'enquête publique 10-10-2013
Commission de concertation 18-10-2013
Notification de la décision 19-12-2013
Début des travaux 01-06-2014
Fin des travaux 01-12-2014
Validité du permis 18-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques