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Rue Edouard Stuckens 141
1140 Evere


inrichten van een vierde woning binnen een appartementsgebouw

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 392 m² 392 m² 392 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488166
Référence communale 2013-111-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2013
Dossier complet 30-12-2013
Notification de la décision 19-08-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques