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Place Communale 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La modification de la façade du commerce au rez-de-chaussée pour l’installation de portes coulissantes ainsi que le placement d'une enseigne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² Refusé 0 m²
Logement 183 m² 183 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488107
Référence communale PU-35846
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Éléments complémentaires 30-09-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 12-11-2013
Fin d'enquête publique 26-11-2013
Commission de concertation 10-12-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques