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Avenue Brugmann 308
1180 Uccle

Le remplacement des balustrades des terrasses d'un immeuble à appartements multiples

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488102
Référence communale 16-41103-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 11-07-2013
Commission de concertation 25-09-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques