#}

Rue Alphonse Renard 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension de l'appartement du deuxième étage vers les combles, la construction d'une lucarne arrière et l'aménagement d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 387 m² 387 m² 387 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488091
Référence communale 2013/218-13/18 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 22-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 15-01-2014
Validité du permis 14-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques