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Rue du Pinson 24
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et rehausser l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 septembre 2013 au lundi 30 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 158 m² 158 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488081
Référence communale PU/29339-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Début d'enquête publique 16-09-2013
Fin d'enquête publique 30-09-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 21-02-2014
Validité du permis 20-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques