Rue Léon Theodor 107
1090 Jette
Objet intiale de la demande: la transformation d’une maison unifamiliale en un appartement 2 chambres au rez et de 2 studios aux étages ainsi que la construction d'une annexe au rez et la création d’une lucarne an façade arrière
objet modifié de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en un appartement 2 chambres au rez-de-chaussée et un duplex 2 chambres au 1er et 2e étage ainsi que la construction d'une annexe au rez et d'un lucarne en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 355 m² | 219 m² | 219 m² | -136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/488037 |
|---|---|
| Référence communale | J.9489 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-05-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision | 03-03-2015 |
| Début des travaux | 02-06-2014 |
| Validité du permis | 02-03-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué