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Rue des Deux Maisons 54
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale afin de créer trois logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 168 m² 0 m² 0 m² -168 m²
Logement 156 m² 307 m² 307 m² 151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488029
Référence communale 2013-109-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2013
Dossier complet 31-10-2013
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 13-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 07-08-2014
Validité du permis 06-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques