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't Hof te Overbeke 4
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 250 m² 250 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488024
Référence communale AB 7352 61
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2013
Dossier complet 28-06-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 17-02-2014
Validité du permis 16-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques