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Rue du Broeck 46
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 284 m² 284 m² 284 m² 0 m²
Logement 135 m² 177 m² 177 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488013
Référence communale 48292-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2013
Éléments complémentaires 23-08-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques