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Avenue Guillaume Stassart 92
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 18 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 187 m² 187 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488008
Référence communale 48291-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2013
Dossier complet 08-08-2013
Début d'enquête publique 18-09-2013
Fin d'enquête publique 02-10-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques