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Avenue de l'Horizon 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et Transformer une maison unifamiliale.

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487980
Référence communale URB/4063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2013
Dossier complet 14-06-2013
Début d'enquête publique 06-06-2013
Fin d'enquête publique 20-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 24-09-2013
Début des travaux 17-03-2014
Validité du permis 23-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques