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Rue Bonaventure 102 A
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 138 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487966
Référence communale J.9487
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 31-10-2013
Fin d'enquête publique 14-11-2013
Commission de concertation 20-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques