#}

Rue du Tilleul 379
1140 Evere

Modifier la destination de bureaux en 3 logements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.657 m² 1.649 m² 1.649 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487964
Référence communale 2013-108-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Dossier complet 23-07-2013
Notification de la décision 29-10-2013
Validité du permis 28-10-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques