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Avenue Winston Churchill 163
1180 Uccle

La fusion de deux appartements au deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 369 m² 369 m² 369 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487949
Référence communale 16-41098-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Dossier complet 29-08-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Validité du permis 07-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques