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Rue de l'Eglise Sainte-Anne 87
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en 2 studios et 1 appartement avec extension au rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487939
Référence communale 8185/PU-35.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 13-12-2013
Notification de la décision 31-10-2016
Début des travaux 15-01-2018
Fin des travaux 15-05-2018
Validité du permis 30-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques