Rue de l'Eglise Sainte-Anne 87
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Division d'une maison unifamiliale en 2 studios et 1 appartement avec extension au rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487939 |
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Référence communale | 8185/PU-35.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2013 |
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Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 13-12-2013 |
Notification de la décision | 31-10-2016 |
Début des travaux | 15-01-2018 |
Fin des travaux | 15-05-2018 |
Validité du permis | 30-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué