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Rue Kerckx 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble et des boxes de garage, abattre 5 arbres, construire un immeuble de 12 appartements avec un parking de 12 emplacements (délivré par la région - saisine)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487935
Référence communale 2013/211-185/50 (FF) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Éléments complémentaires 27-06-2013
Dossier complet 12-07-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 28-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques