Rue des Mélèzes 69
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'utilisation d'un atelier de menuiserie-magasin en un atelier de fabrication de cosmétiques BIO dans un bâtiment en intérieur d'îlot avec couverture de la cour
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 73 m² | 73 m² | 73 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487914 |
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Référence communale | 2013/208-229/69 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2013 |
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Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision | 26-05-2015 |
Validité du permis | 25-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué