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Chaussée de Haecht 528
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe de 33.5m² au rez-de-jardin d'un immeuble mixte (maintien d'une véranda existante) en vue d'augmenter une surface commerciale, aménager un chemin d'accès sur la toiture de l'annexe et construire un escalier d'accès au jardin depuis le premier étage et construire un abri de jardin en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487875
Référence communale 2013/249=129/528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2013
Éléments complémentaires 01-10-2013
Dossier complet 03-10-2013
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques