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Rue Léopold Procureur 5
1090 Jette

Transformation d'une maison unifamiliale en un studio et un duplex 2 chambres avec un rez commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 47 m² 47 m² 47 m²
Logement 149 m² 104 m² 104 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487873
Référence communale J.9485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2013
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques