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Rue Montagne aux Anges 12
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser l’extension de la cuisine de la maison en fond de parcelle du bien

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 171 m² 171 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487872
Référence communale 8184/PU-34.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 05-07-2013
Notification de la décision 22-01-2014
Validité du permis 21-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques