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Boulevard Léopold II 109
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la rénovation d'un ancien espace industriel en habitation (modification du pu-34.726) : création d'un espace de jeu au sous-sol, d'un bureau suspensu et modification des espaces intérieur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 222 m² 222 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487867
Référence communale PU-35839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2013
Dossier complet 22-08-2013
Notification de la décision 15-10-2013
Validité du permis 14-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques