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Boulevard Belgica 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée et d'un sous-sol en duplex dans un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 424 m² Refusé 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487821
Référence communale PU-35837
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2013
Éléments complémentaires 26-07-2013
Dossier complet 13-08-2013
Notification de la décision 04-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques