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Rue Verbist 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'utilisation d'un commerce en centre de paris sportifs (150 m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487815
Référence communale URB/19745/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Notification de la décision 12-07-2013
Validité du permis 11-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques