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Drève de Rivieren 12
1083 Ganshoren

Transformer une maison unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487727
Référence communale URB/5798-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Dossier complet 10-06-2013
Notification de la décision 22-08-2013
Début des travaux 09-09-2013
Validité du permis 21-08-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques