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Rue Gustave Huberti 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser la partie arrière de la toiture du bâtiment principal, aménager une terrasse sur la toiture plate, construire un balcon et modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 263 m² 298 m² 298 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487705
Référence communale 2013/244=128/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Dossier complet 12-07-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 29-11-2013
Début des travaux 01-04-2014
Fin des travaux 28-02-2017
Validité du permis 28-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques