Rue Gustave Huberti 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser la partie arrière de la toiture du bâtiment principal, aménager une terrasse sur la toiture plate, construire un balcon et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 263 m² | 298 m² | 298 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487705 |
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Référence communale | 2013/244=128/042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2013 |
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Dossier complet | 12-07-2013 |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 26-09-2013 |
Notification de la décision | 29-11-2013 |
Début des travaux | 01-04-2014 |
Fin des travaux | 28-02-2017 |
Validité du permis | 28-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué