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Chaussée de Boondael 361
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'arrière bâtiment d'atelier en équipement culturel (théâtre,...)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 141 m² 141 m² 141 m²
Dépôt / entreposage 127 m² 0 m² 0 m² -127 m²
Bureau 104 m² 91 m² 91 m² -13 m²
Logement 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487690
Référence communale 2013/202-41/361 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 25-09-2013
Notification de la décision 24-02-2014
Validité du permis 23-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques