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Rue Claude Debussy 87
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un bureau en logement au rez-de-chaussée + diviser le rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 91 m² 91 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 64 m² 0 m² Donnée manquante -64 m²
Logement 310 m² 374 m² Donnée manquante 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487686
Référence communale 48286-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Dossier complet 09-08-2013
Notification de la décision 13-11-2013
Validité du permis 12-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques