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Rue de la Molignée 46
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière des rez-de-chaussée et 1er étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 271 m² 271 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487685
Référence communale 15703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Dossier complet 06-08-2013
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 16-10-2013
Validité du permis 16-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques