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Rue de Stassart 50
1050 Ixelles

Changer la division des trois châssis du rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487663
Référence communale 2013/201-95/50 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2013
Dossier complet 25-06-2013
Notification de la décision 14-08-2013
Début des travaux 16-08-2013
Fin des travaux 30-08-2013
Validité du permis 13-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques